Éditeur du site
Dénomination sociale : SOCADIF
Siège social : 26 Quai de la Rapée 75 012 Paris
SIREN n° 354 082 299
Directeur de la publication : Emmanuel DAVID
Hébergement : OC3 Network
Conception : 121DigitalMedia
Droit de propriété intellectuelle – Copyright
Les textes graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SOCADIF et constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le nom SOCADIF est déposé et enregistré en France et dans d’autres pays.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, du contenu de ce site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation expresse de SOCADIF, à l’exception :
• d’un usage privé, individuel personnel et non transmissible du contenu du site ou de l’un de ses éléments
• d’une reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Le non-respect de l’un des droits de l’auteur de l’œuvre constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Protection des données personnelles
La consultation du site www.socadif.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Contenu du site
SOCADIF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment sans préavis.
La société SOCADIF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature et origine que ce soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur ni de l’interprétation ou de utilisation de ces informations.
Les informations mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif. Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment de produits bancaires émanant de SOCADIF, ni comme une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Toute personne ou entité désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur ce site est priée de contacter SOCADIF afin de s’informer de la disponibilité du service ou du produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Liens
Le site socadif.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à d’autres sites du réseau Internet.
En aucun cas, la responsabilité de SOCADIF ne saurait être recherchée sur le fondement des liens hypertextes directs et indirects, notamment s’agissant du contenu de ces ressources.
SOCADIF interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes (hyperliens) sans son autorisation préalable. SOCADIF n’est pas responsable de tels liens pointant sur le présent site.
Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Droit applicable
Le site Internet www.socadif.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris. SOCADIF se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Cookies
Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.socadif.fr sous votre seule et entière responsabilité. SOCADIF ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Mise à jour : SOCADIF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Données statistiques de suivi : Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Virus
SOCADIF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage fait du présent site. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que le présent site ne contient pas de virus.